Friday, May 01, 2009

Lorsque je disait cela, depuis 1987, lorsque le juge Turk Michel, m'avait gratifié d'un déni de justice, en refusa,nt carrément de juger une affaire de corruption des policiers de la Diccilec, Paf à l'époque, et de pratique mafieuses, destructions de biens, provocations, entraves à la liberté d'exercer, terrorisme administratif, etc... on m'avait ri au nez. Tout cela n'existe pas! Chirac est tout blanc, tout beau tout propre, etc...
Sauf que certaines zones sanctuarisées par le RPR-UMP sont de véritables zones mafieuses et les ripoux fonctionnaires en postes ne sont que des chiens à colliers sordides et malfaisants, uniquement aux ordres des réseaux mafieux.



Le Président de la République un ripoux?


Un chef d'entreprise a réussi à mettre au jour une affaire de corruption impliquant des magistrats dans les années 90. Ceux-ci auraient bénéficié de cadeaux offerts par les tribunaux de Haute-Savoie.

Ils sont une quinzaine de magistrats en poste dans les années 95-97 aux Tribunaux d'Annecy, Bonneville et Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie) à avoir eu chaud. Très chaud. Grâce à la lenteur de la justice et la prescription, ils ont échappé à des poursuites pour corruption. Une de leurs collègues, désormais conseillère à la Cour d'appel de Douai n'a pas eu cette chance: elle a été entendue le 11 décembre dernier comme témoin assistée par deux juges de Lyon. Il lui est reproché d'avoir reçu deux chèques de 500 francs d'un administrateur provisoire très influent de la Haute-Savoie, Robert Meynet. Un petit "cadeau" non prescrit...

Cette affaire, symptomatique d'une pratique faisant fi de la déontologie, qui a secoué la magistrature locale, n'aurait sans doute jamais été ébruitée sans la ténacité d'un chef d'entreprise, ex-agent d'assurances installé à Annemasse, Fernand Vogne. Depuis plus de trente ans, il affronte la justice avec des fortunes diverses.

A la fin des années 90, alors qu'il tente de rebondir pour créer une société, il croise le chemin de l'administrateur provisoire Robert Meynet qui le met en faillite. Dès lors c'est la guerre, Vogne soupçonnant Meynet de vouloir lui faire la peau avec la bénédiction du Tribunal d'Annecy. Galopent les semaines. Jusqu'à ce que notre "chevalier blanc" apprenne que Meynet a accordé quelques libéralités -sous forme de chèques- à une juge-commissaire au Tribunal de Bonneville, qui deviendra plus tard conseillère à la cour d'appel de Douai. Une enquête a lieu, mais elle s'égare!

Faits de corruption avérés

En 2004, Vogne porte plainte avec constitution de partie civile. Nouvelle enquête et coup de théâtre: Robert Meynet adresse le 21 juin 2004, une lettre à la PJ qui commence ainsi: "Dans le but d'être complet sur le sujet, je vous envoie une synthèse sur plusieurs années de tous les cadeaux qui ont été faits aux magistrats des différents tribunaux de Haute Savoie". Prolixe, Meynet révèle avoir offert à un juge un camescope d'une valeur de 6 500 francs, à tel autre un vélo (19 000 F soit 2896 euros), à un autre encore un micro-ordinateur. Un autre de leur collègue a droit- toujours de la part de Meynet- à une encyclopédie d'histoire (4800 F soit 732 euros) ; une autre encore, qui vient d'accoucher reçoit de la layette pour sa fille. Parfois, c'est une sacoche Céline qui est offerte à une magistrate. Enfin, Meynet précise qu'il lui arrive, à partir de "son compte personnel en dehors de toute comptabilité" de récompenser quelques juges ...à hauteur de 200, voire 500 francs (30 et 76 euros)! Il conclut: "j'ajoute que, chaque fois, ces mêmes magistrats ont reçu d'autres cadeaux (offerts) par d'autres professionnels."

Une enquête est diligentée, confiée à un capitaine de police dont les conclusions datées du 16 septembre 2004 confirment les confidences de Meynet: "Il ressort, écrit le policier, que d'importants cadeaux ont été faits à des magistrats ayant des fonctions dans les tribunaux de Haute-Savoie par l'étude de Me Meynet." Conclusion: "Compte tenu de l'importance anormale de certains d'entre eux (les cadeaux), il est possible de considérer que certains actes répétitifs sont susceptibles de constituer l'infraction de corruption de magistrats."

Estimant, à juste titre, qu'il est malsain qu'un juge enquête sur les collègues de son tribunal, le procureur général de Chambéry demande à la cour de cassation la délocalisation du dossier. Le 18 juin 2008, le tribunal de Lyon est chargé d'instruire cette affaire pour corruption, escroqueries, faux, obstacle à la manifestation de la vérité et déni de justice. Si, sur les trois premiers points, Mes François Saint-Pierre et Gilles -William Goldnadel, les conseils de Fernand Vogne, ne se font guère d'illusion en raison d'un dossier vidé de sa substance pour cause de prescription, ils espèrent que sur le déni de justice, ils parviendront à convaincre les magistrats instructeurs...


http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/corruption-des-magistrats-sauves-par-la-prescription_734805.html?XTOR=EPR-181

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De toute façon, cette instruction n'est qu'une sorte de bidonnage de façade pour faire croire qu'il existe une justice mais pour qu'en fait tout reste comme avant et même en pire!